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Association LES RIVERAINS DU PARC DES CAYRONS

Objet social de l'association Association LES RIVERAINS DU PARC DES CAYRONS:

maintien en état des parties du lotissement définies par les diverses servitudes citées dans les actes notariés (servitude d'accès dont le chemin d'accès et les placettes de retournement supérieure et inférieure - leS servitudes de passages concernant le branchements (EDF -eau -téléphone) et raccordements (pluvial et TAE ) Création et gestion d'un compte bancaire destiné au financement des frais occasionnés par l'usure , la dégradation due à l'usage et la vétusté ou la mise en conformité des dites servitudes ;

Informations de l'association Association LES RIVERAINS DU PARC DES CAYRONS

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W061008898
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 061S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-02-2017
  • Date de la dernière déclaration 04-02-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 18-02-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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